Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 11 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton, Rapporteur spécial :

Elle aura en effet de telles incidences et c'est dommageable. L'Ansès réfléchit aujourd'hui à la façon dont elle va pouvoir intégrer cette diminution alors que la hausse des cotisations au compte d'affectation spéciale des pensions et le glissement vieillesse-technicité (GVT) accroissent les charges de personnel malgré la diminution des effectifs que j'ai mentionnée et qui se poursuit depuis trois ans.

Ne s'offre donc pas d'autre solution à l'Ansès que de diminuer son périmètre de recherches. Reste à savoir quel sera le montant des fonds de concours européen en 2013 et à quelles actions ils seront consacrés.

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