Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur spécial :

J'ai abordé dans mon rapport les crédits de l'action 12, et plus particulièrement ceux consacrés aux conséquences de cette tempête. J'y précise que leur niveau est dû au fait que le plan exceptionnel qui avait été mis en place arrive à échéance : ils passent d'un peu plus de 80 millions d'euros, l'année dernière, à un peu plus de 50 millions d'euros cette année. Si vous le souhaitez, je peux me pencher sur la question et interroger le ministère avant l'examen du budget en séance.

Toujours à propos de la forêt, je tiens à vous informer que j'ai décidé de déposer un amendement qui tend à lui attribuer une partie des 600 millions que rapportera, à partir de l'année prochaine, la vente des quotas de CO2 – la plus grande partie, soit 550 millions, devant revenir à l'ANAH. En effet, la forêt, en absorbant entre le cinquième et le quart de nos émissions de CO2, assure un véritable service public qui mériterait d'être rémunéré.

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