Intervention de Charles de Courson
Réunion du 11 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur spécial :La suppression de toute exonération sur les salaires allant de 1,5 SMIC à 2,5 SMIC, au motif que la grande masse des salariés agricoles ne touche que le SMIC ou à peine plus, me paraît excessive. Elle ne fera que favoriser encore les bas salaires.
Je pourrais déposer un amendement d'appel, dans lequel je proposerais une solution intermédiaire. Le budget de l'agriculture n'étant examiné en séance publique que le 5 novembre, nous avons le temps.
En conclusion, mes chers collègues ; je pense qu'au minimum, l'article 60 va trop loin.
