Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 octobre 2012 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur spécial :

S'agissant de l'obsolescence des avions luttant contre les feux, notamment dans le sud de la France, un programme de renouvellement de la flotte existe. Cette flotte comprend aujourd'hui douze bombardiers d'eau amphibies Canadair, neuf bombardiers d'eau ravitaillés au sol Tracker, trois avions d'investigation et de liaison Beechcraft et deux avions polyvalents bombardiers d'eau Dash 8, tous mis à la disposition des préfets de zone.

Il est vrai que, compte tenu de leur vieillissement, le coût de leur maintenance explosera en 2013 par rapport à 2012 : 43,3 millions d'euros sur un montant global de 64,45 millions en crédits de paiement.

C'est par la location d'appareils que l'État entend tester de nouveaux aéronefs en vue de remplacer les anciens, notamment les avions amphibies de type Tracker, particulièrement utilisés dans l'attaque des feux naissants. Des expérimentations sont actuellement menées pour trouver un type d'aéronef apte à remplacer en totalité la flotte de Tracker à l'horizon 2020. Ils commenceraient d'être retirés à compter de 2016.

Des recherches sont également menées en moyens héliportés, qui pourraient profiter à la Réunion. Un hélicoptère peut porter jusqu'à 4 000 litres d'eau, une capacité supérieure à celle des Dash. Par ailleurs, la saison d'été étant inverse entre la métropole et la Réunion, les aéronefs peuvent y être envoyés alternativement pour éteindre les feux de forêts. Voilà une réelle possibilité de mutualisation.

S'agissant des SDIS, il convient de trouver une échelle plus appropriée que les départements. La loi de 1996 relative aux services d'incendie et de secours pose le principe de la création, pour les départements situés dans une même zone de défense, d'établissements publics interdépartementaux regroupant plusieurs SDIS. Peut-être de tels établissements constitueraient-ils en métropole une échelle pertinente.

Il faut évidemment hiérarchiser les opérations, qui peuvent se révéler dispendieuses, de lutte contre les incendies, notamment contre ceux qui ne menacent pas directement des habitations. À cette fin, il convient d'améliorer la coordination.

Madame Dalloz, le précédent Gouvernement a mis en place le 7 septembre 2011 la DGSCGC. Le gouvernement actuel entend poursuivre la même politique, qui permet de gérer les crises dans une direction bien identifiée tout en donnant une place plus importante aux sapeurs-pompiers : trois colonels des pompiers sont présents dans l'organigramme central de la direction générale.

De 2012 à 2013, les crédits de la FAI ont été divisés par quatre. J'aurai bientôt le chiffre exact. Il est vrai que les pionniers ne sont pas toujours les mieux récompensés et que cela peut apparaître comme une sanction donnée aux bons comportements.

C'est l'audition de MM. Jean-Paul Kihl et Etienne Stoskopf qui me conduit à affirmer que les dépenses des SDIS baisseront en 2013, en raison notamment du contexte budgétaire contraint. Il est incontestable que les petites casernes communales sont dépassées. Il faudra trouver une autre échelle d'intervention.

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