Intervention de Philippe Gomes

De même que celui de mon excellent collègue, l’amendement que je présente vise à remonter le plafond de défiscalisation applicable à l’investissement locatif intermédiaire instauré par la loi Duflot de 10 000 euros aujourd’hui à 18 000 euros, de façon à l’aligner sur le plafond de défiscalisation applicable aux investissements productifs et au logement social.

Pourquoi ? Tout d’abord, le logement intermédiaire est fondamental dans l’ensemble de l’outre-mer, que ce soit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les départements d’outre-mer. C’est d’autant plus vrai que le dispositif Duflot prévoit que les loyers de ces logements sont inférieurs de 20 % aux prix du marché : il permet donc à toute une catégorie de population résidant dans ces territoires, que l’on qualifie habituellement de classes moyennes, d’accéder à un logement pour un loyer à peu près raisonnable. Soyons clairs : ces classes moyennes ultramarines n’ont ni la possibilité d’accéder aux habitats de logement social, puisqu’elles n’en remplissent pas les conditions de revenus, ni les moyens financiers d’accéder au marché du secteur privé. Le logement intermédiaire est donc essentiel dans nos pays.

Qu’en est-il concernant la production ? Patrick Ollier l’a rappelé : elle s’est effondrée au moment de la mise en place du Scellier outre-mer. S’agissant des logements intermédiaires, elle a été divisée par trois en Martinique, par deux en Guadeloupe, par trois à La Réunion et par trois en Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, la situation est donc véritablement dramatique pour nos pays.

Il faut évidemment relancer la production de logements intermédiaires. Le dispositif Duflot, du fait de l’avantage différencié par rapport à la métropole, y contribue : le taux de défiscalisation outre-mer s’élève à 29 % au lieu de 18 %, soit 11 points d’écart. Ce taux est supérieur de 5 points à celui applicable au Scellier outre-mer : on peut donc espérer qu’il suscitera un effet de levier plus puissant que ce dernier, dont l’effet de levier a été quasiment inexistant. Cependant, il faut dans le même temps faire en sorte que la production qui résulte de cet avantage fiscal soit conforme aux besoins du marché. Les collectivités d’outre-mer n’ont pas besoin de studios ou de F2, mais de F3 ou de F4. Dans cette perspective, le relèvement du plafond de défiscalisation apparaît donc comme une nécessité.