Intervention de Bernard Cazeneuve

Même avis que le rapporteur général. Vous présentez, monsieur le député, cet amendement en première partie de loi de finances. Si nous l’appliquions aujourd’hui en prenant les seuils que vous venez d’indiquer, il serait appliqué de façon rétroactive pour des acteurs qui ont déjà décidé d’investissements, ce qui poserait un problème.

En revanche, une réflexion pour la suite, permettant de poursuivre l’étape dans laquelle nous nous sommes engagés l’an dernier, est toujours envisageable. Mais il ne faut pas, dans la période de crise que nous connaissons, que ce que nous ferons en termes d’évolution des plafonds soit de nature à perturber des investissements dont un certain nombre de territoires peuvent avoir besoin, on vient de l’évoquer à l’instant avec les départements et territoires d’outre-mer.