Intervention de Gilles Carrez

Il serait souhaitable, pour que la discussion se déroule correctement, que l’on sépare les deux sujets. Je vais donc me borner, en présentant cet amendement, à indiquer qu’il serait préférable de chercher des recettes supplémentaires sur le taux normal plutôt que sur le taux intermédiaire, parce que c’est le taux normal qui s’applique aux produits importés.

De plus, c’est le taux normal qui produit le rendement le plus important, alors que le taux intermédiaire porte essentiellement sur des produits domestiques, donc à l’abri de la concurrence, et surtout, monsieur le ministre, sur des produits domestiques à forte injection de crédits publics.

Nous l’avons constaté avec le logement social, qui a eu gain de cause très rapidement, et nous allons également le constater, avec les amendements qui suivent, avec le transport.

Pour conclure, la directive européenne nous permettait de fixer un troisième taux. Jusqu’à 2011, nous n’avions que le taux réduit et le taux normal. Lorsque nous nous sommes décidés à utiliser cette possibilité, nous l’avons fait avec une extrême prudence. Je me souviens qu’ici même, il y a trois ans, beaucoup avaient demandé pourquoi on passait à 7 % : c’était justement pour cette raison !

Le taux intermédiaire est en effet d’un maniement extraordinairement difficile : à y regarder de près, les produits au taux intermédiaire sont, non pas de première nécessité, mais de la vie quotidienne, dans laquelle la collectivité publique est très impliquée. Ils concernent notamment tous les produits culturels – Patrick Bloche, qui ne m’écoute pas, est venu pour cela –, ainsi que les transports et l’assainissement.

Je m’arrête là, car nous y reviendrons tout à l’heure. Je pense que nous devrions d’abord parler du CICE.