Intervention de Marc Le Fur

Moi, je remercie notre collègue Guedj d’avoir posé le débat. Le CICE pose plusieurs problèmes. À qui bénéficie-t-il ? Qui le paie ? Et est-ce que la procédure n’est pas trop complexe ?

À qui bénéficie-t-il ? Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, c’est de nous avoir vendu, et d’avoir vendu à l’opinion une mesure destinée aux entreprises exportatrices, innovantes, à l’industrie : en fait, cette mesure se dilue en bénéficiant à bien d’autres secteurs.

En avril dernier, je vous ai posé des questions très précises, des questions écrites, monsieur le ministre : secteur par secteur, combien le CICE rapporte-t-il ? Je n’ai pas de réponse à ce stade. Il est vrai qu’un journal a publié le palmarès des ministres qui répondent : on constate que vous n’êtes pas parmi les mieux placés, mais plutôt parmi les moins bien placés.

Mais ce que je souhaite, monsieur le ministre, c’est d’avoir maintenant un état précis. À qui va le CICE ? Quelle est la part de la grande distribution ? On nous dit que c’est plus de 2 milliards. Dans ce cas, la seule enseigne Carrefour, qui représente entre le quart et le tiers du secteur, va bénéficier d’un chèque gigantesque. Gigantesque ! Le bouclier fiscal, à côté, c’étaient des petits chèques !