Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cela aurait été un mauvais moment à passer, sans doute, mais la mesure aurait été plus adaptée. Bien sûr, on rame depuis un an. On a quand même de bons résultats, il faut le reconnaître : l’annonce il y a un peu moins d’un an du retour à la TVA à 5,5 % sur le logement public, la construction et la rénovation, c’est une excellente nouvelle.

Et puis nous allons voter la TVA réduite pour la rénovation thermique dans le logement : c’est également une très bonne nouvelle, j’y reviendrai au moment opportun.

On a beaucoup dit que la hausse de la TVA à 10 % n’était pas très grave, parce qu’elle allait être compensée par le CICE. Parfois, oui, de façon incomplète. Mais parfois, très peu. Pour les transports, peut-être un peu, pour l’eau aussi. Chaque fois qu’il y a un service privé, le CICE fonctionne, mais pas quand il s’agit d’un service public : c’est le cas notamment des déchets, où la compensation sera de moins de 25 %. Il y a donc une carence.

Il fallait aller vite. Nous avons compris qu’il ne fallait pas miter le système, pour des raisons européennes aussi. Mais il s’est passé un an, et nous aurions pu repérer les secteurs, comme les professions réglementées ou la grande distribution, pour lesquels il serait d’ores et déjà possible de réduire le bénéfice du CICE.

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