Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Monsieur le président, si vous l’aviez lu, mais ce que vous dites montre que vous ne l’avez pas lu, vous n’auriez pas parlé d’une première évaluation du CICE. Moi, j’invite chacun de nos collègues à lire l’intégralité de ce document et en particulier ce qui est écrit sur les méthodes d’évaluation de ce dispositif. Quand on lit ce document, on se rend bien compte que les effets de ce crédit d’impôt compétitivité emploi vont être multiples, complexes, et doivent donner lieu à des évaluations sur les prix, sur le coût du travail, sur les investissements, sur la productivité, etc. Nul, aujourd’hui, ne peut en tirer de conclusions. Dans le rapport, il est dit que les chiffres relatifs aux secteurs qui seraient susceptibles de bénéficier du CICE relèvent d’une projection faite à partir de ce qu’on connaît des masses salariales des différents secteurs. Ni plus, ni moins.

En tirer des conclusions, comme vous le faites, sur les effets positifs ou négatifs de cette mesure est une erreur. Vous l’avez dit vous-même, votre majorité était devant cette même difficulté concernant le ciblage sur tel ou tel secteur de l’économie.

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