Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais préciser les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Concernant la TVA – j’ai bien entendu la remarque pertinente de notre collègue Éric Alauzet –, il y a eu beaucoup d’évolutions par rapport à la situation de décembre dernier ; premièrement, la TVA sur le logement social, dont on a annoncé la réduction du taux. Cela n’a pas encore été traduit dans les actes, mais nous le faisons ce soir. Et cela vaut non seulement pour la construction de logements sociaux, mais également pour les travaux dans ces logements.

Deuxièmement, le Gouvernement nous propose un dispositif sur le logement intermédiaire. Chacun reconnaît l’utilité du logement intermédiaire pour assurer la mixité dans les opérations de construction de logement : là aussi, le taux de TVA passera à 10 %.

Troisièmement, la TVA sur les travaux de rénovation énergétique – vous l’avez rappelée.

J’en viens à cette mesure sur le cinéma. À croire les dernières informations qui nous sont parvenues, le taux de fréquentation des salles sur les douze derniers mois a baissé de 9,2 % toutes catégories sociales confondues, et plus particulièrement chez ceux que l’on appelle les « CSP –». Il y a donc lieu de soutenir ce secteur.

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