Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, vous proposez de porter à 5,5 % le taux de TVA qui est applicable aux droits d’entrée dans les cinémathèques et les festivals de cinéma, à compter du 1er janvier de l’année 2014.

Comme vous le savez, le Gouvernement a pris des mesures simplificatrices en faveur du secteur culturel et de la création artistique. En effet, le livre et le spectacle vivant sont soumis au taux de TVA réduits de 5,5 % depuis le 1er janvier 2013.

Le présent projet de loi de finances vous propose également de soumettre au taux réduit de TVA à 5,5 % les droits d’entrée dans les salles de spectacle cinématographiques : nous sommes là au bout de notre effort pour accompagner, à travers ces taux de réduit de TVA, l’exception culturelle française.

Je ne peux en revanche être favorable à votre proposition. S’agissant des cinémathèques, leurs activités pouvant être variées, seule la part du droit d’entrée correspondant à la projection de films programmés dans leurs salles peut relever du taux de TVA réduit à 5,5 %. En revanche, la part des droits d’entrée pour les lieux d’expositions et les musées relèvent du taux de 7 % – 10 % par conséquent à compter du 1er janvier 2014. Il ne peut pas être envisagé de taxer différemment une même exposition selon l’endroit où elle a lieu.Ce serait directement contraire au principe de neutralité de la TVA, selon lequel deux biens ou deux prestations similaires doivent supporter le même taux. Cela nous exposerait donc à une condamnation communautaire dans un domaine où la Commission européenne, comme vous le savez, est particulièrement attentive et sourcilleuse.

S’agissant des festivals de cinéma, ils bénéficient déjà du taux réduit lorsqu’ils se déroulent dans des salles de spectacle cinématographiques. Au surplus, l’accès est gratuit pour la plupart des festivals de plein air : ils ne sont par conséquent pas soumis à la TVA.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement. Si cela n’était pas possible, je demanderais le rejet.

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