Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Laurent, vous demandez un rapport sur l’impact du CICE et de la baisse de la TVA pour les salles de cinéma. J’avais déjà procédé à une consultation des exploitants de salles de cinéma. Il en ressort que, dans le contexte de baisse que j’évoquais tout à l’heure, le surcoût de TVA représente dans une ville de 20 000 habitants ayant un cinéma réalisant 100 000 entrées, autrement dit une petite exploitation, quatre mois de salaire net versé aux salariés, le bénéfice du CICE ne compensant que de 10 à 20 % le surcoût de TVA selon les entreprises. Les billets sont déjà soumis à une taxe spécifique de 12,2 %, versée au CNC, comme on l’a rappelé tout à l’heure. Quant aux données sur le prix du billet, l’âge ou le milieu social, elles figurent chaque année de façon extrêmement détaillée dans les rapports du CNC. Le document que vous demandez me semble un peu superfétatoire par rapport à ceux que produit le CNC ; je suis donc plutôt défavorable à votre amendement.

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