Intervention de François de Rugy

J’ai déjà eu l’occasion, lorsque je suis intervenu sur l’article 7, de regretter qu’il n’y ait pas eu une remise à plat plus systématique de l’application des trois nouveaux taux de TVA qui seront votés dans ce budget.

Disons-le clairement : il y a des modes de chauffage vertueux, le bois-énergie en fait partie. Il y en a d’autres qui ne le sont pas, et il faut donc donner un signal clair. La contribution climat-énergie dont nous avons déjà un peu parlé en est un pour les énergies carbonées. Nous savons également que nous avons un très gros problème de chauffage électrique, qui a été beaucoup trop développé dans notre pays. Et comme ce sont souvent des propriétaires bailleurs qui l’ont installé, les locataires en sont par la suite prisonniers et le paient très lourdement.

Il y a un système qui n’est pas assez développé dans notre pays, c’est le chauffage au bois. Nous avons de grandes ressources, mal exploitées, il faut bien le dire, et il y a des progrès à faire. Pour cela, il faut des débouchés et le chauffage au bois en fait partie. C’est de surcroît une ressource de circuit court, comme on le dit souvent. Lui appliquer un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 10, puisque nous passons de 7 à 10 %, serait un bon signal. Je rappelle que, lors de la dernière législature, nous nous étions déjà élevés contre cette augmentation de 5,5 à 7 %, et nous avions plaidé la cause du bois-énergie.