Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

La TVA est l’impôt injuste par excellence, car il touche dans les mêmes proportions toutes les catégories sociales de la population. Ce que l’on attendrait logiquement d’un gouvernement de gauche, c’est qu’il allège la taxation pesant sur les plus pauvres, la TVA sur les produits de consommation courante, par exemple, et augmente le taux de la TVA pesant sur les produits consommés par des catégories les plus aisées.

Le bois du chauffage sera taxé au 1er janvier à un taux de 10 % alors que la fourniture de chaleur produite à partir de la biomasse ou des déchets, par exemple, le sera à 5,5 %. Dans un souci d’équité et afin de favoriser l’usage des énergies renouvelables, nous proposons de le taxer à 5,5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion