Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces amendements proposent de soumettre au taux réduit de 5,5 % de TVA à compter du 1er janvier 2014 le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés et les déchets de bois destinés au chauffage. Vous souhaitez ainsi favoriser le bois par rapport aux autres sources d’énergie, notamment les hydrocarbures et l’électricité.

Le Gouvernement, soucieux de favoriser la transition énergétique, préserve les mesures fiscales favorisant le bois en matière de TVA. Comme vous le soulignez, le code général des impôts soumet les ventes de bois de chauffage et produits assimilés au taux réduit de 7 % de TVA, 10 % à compter du 1er janvier 2014, à la différence des livraisons d’hydrocarbures ou d’électricité, qui sont pour leur part soumises au taux normal.

En outre, la fourniture de chaleur distribuée par réseau, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de la combustion du bois, est déjà soumise au taux réduit de 5,5 %.

Enfin, l’abaissement du taux de TVA de 7,7 à 5,5 % aurait un coût budgétaire non négligeable à l’heure où la réduction des déficits publics demeure pour nous un objectif. Cela dit, nous faisons des efforts en proposant un taux réduit pour la rénovation thermique, ce qui représente une forte dépense fiscale.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer ces amendements. Sinon, je serai obligé de leur donner un avis défavorable.