Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si donc nous portons le taux de TVA sur le bois à 10 %, nous allons avoir affaire à une recrudescence du « black ». Par conséquent, si nous le descendons à 5 % ou 5,5 %, nous aurons de meilleures recettes car il y aura très peu de black. Voilà pourquoi, chers collègues, il faut appuyer ces amendements qui proposent d’appliquer le taux réduit au bois de chauffage

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