Intervention de Patricia Adam

Réunion du 2 octobre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Monsieur le ministre, vous nous aviez fait l'honneur de vos premières déclarations devant le Parlement le 5 juillet dernier, quelques jours après la reprise des travaux de l'Assemblée nationale. Vous nous renouvelez cet honneur en venant nous présenter, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les crédits de la mission « Défense », qui s'élèvent à 31,4 milliards d'euros – identiques à ceux de 2012.

Avant d'aborder les questions strictement budgétaires, je souhaite, dans le cadre de l'examen en cours du prochain Livre blanc, faire quelques remarques sur l'évolution de la situation géostratégique. La première concerne le retrait du dispositif actuel d'Afghanistan, qui constitue un sujet d'intérêt majeur pour les députés de la commission, qui souhaite ouvrir une mission d'information sur le sujet – la décision sera prise demain par le bureau. La situation au Sahel est également très préoccupante. Personne n'imagine que notre pays puisse se désintéresser de l'avenir d'une zone d'Afrique où les ressortissants français sont nombreux et dont certains sont détenus en otage aux côtés d'autres Européens. Le Mali est atteint dans sa souveraineté, alors qu'il est proche de nos frontières. Nous ne saurions être indifférents à un éventuel accompagnement de l'action des forces africaines dans cette zone. Les motifs d'espoir existent également, puisque le Kenya a repris le contrôle de plusieurs villes somaliennes occupées précédemment par les extrémistes islamistes. Toutefois, la région demeure instable.

J'en viens au projet de loi de finances pour 2013.

Comme vous nous l'avez dit, il s'agit d'un budget de transition, dans l'attente de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui définira notre stratégie de défense, et, surtout, de la nouvelle loi de programmation militaire que vous annoncez pour la fin du premier semestre de l'année prochaine.

Nous sommes tous ici conscients de la contrainte budgétaire qui pèse sur le budget de l'État et des efforts qui devront être consentis par tous les ministères, y compris celui de la défense, même si, je le répète, le budget de celui-ci pour 2013 est identique à celui de 2012.

Nous serons très attentifs à la façon dont s'articuleront le projet de loi de programmation des finances publiques – la « programmation budgétaire triennale » – et le projet de loi de finances pour 2013, qui seront discutés en même temps. Nous souhaitons évidemment que la programmation triennale ne vide pas de tout sens le projet de budget pour 2013.

Avant de vous laisser la parole, je souhaite que vous puissiez nous éclairer sur trois points. J'observe tout d'abord que beaucoup comprennent que les suppressions d'emplois pour 2013 s'ajoutent à celles qui sont prévues par la RGPP. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien des mêmes et non de suppressions supplémentaires ?

Par ailleurs, la perspective d'une réduction du nombre de promotions des militaires tend notablement le climat social au sein du ministère – différents sites où s'expriment des militaires, des femmes de militaires et des réservistes y font écho sur la Toile. Je sais que vous n'êtes pas à l'origine de cette mesure et j'ai personnellement fait savoir qu'elle me semblait inadaptée, compte tenu de la période que nous traversons et des nombreux efforts déjà réalisés par les militaires. Où en sommes-nous exactement sur la question ?

Enfin, vous vous êtes déplacé mardi dernier à Nancy pour rencontrer le personnel qui oeuvre à surmonter les failles du logiciel de solde Louvois. Je ne vous cache pas que ce dossier est un sujet d'interrogation croissante pour les parlementaires, qui ne comprennent pas comment on a pu prendre la décision de confier la solde d'une armée à un logiciel qui s'est révélé aussi déficient. Quelle réponse apportez-vous aux familles qui se retrouvent en grande difficulté à la suite d'incidents de versement de solde ?

Sans plus attendre, je vous cède la parole.

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