Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 octobre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Nous vous remercions de votre pugnacité.

Je tiens à noter qu'une partie des ressources de l'année prochaine est fondée sur des recettes exceptionnelles, qui sont de deux ordres : des cessions de fréquences et des cessions immobilières.

L'Assemblée nationale a débattu la semaine dernière d'un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui prévoit des cessions gratuites. Or Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, ne m'a pas répondu lorsque je lui ai demandé si le foncier de la défense était concerné par de telles cessions. Si tel était le cas, cela obérerait vos recettes exceptionnelles – vous avez évoqué un arbitrage ministériel de l'ordre de 600 millions d'euros, alors que le projet de budget prévoit quelque 1,270 milliard d'euros. Le ministère de la défense ne risque-t-il pas de se retrouver en position délicate face à la pression des élus locaux désireux d'obtenir gratuitement du foncier pour réaliser du logement social ? Le financement de Balard ne repose-t-il pas lui-même sur la vente d'emprises du ministère de la défense sur Paris ?

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