Intervention de Christian Eckert

J’ai des difficultés à comprendre cette proposition, même si j’ai bien entendu le plaidoyer toujours intéressant de notre collègue. Cet amendement porte sur la liste des travaux effectués dans les logements sociaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA.

Même si nous ne disposons pas de chiffrage, pour des raisons de coût et parce que les travaux induits relèvent généralement davantage de l’instruction fiscale que de la loi, il nous est apparu que votre amendement, lequel complexifierait la situation, ne pouvait pas recevoir un avis favorable.

En effet, des travaux de peinture pourraient être taxés à 10 % s’ils sont esthétiques et à 5,5 % s’ils sont effectués après des travaux énergétiques. Tout cela est assez complexe. On ne sait pas trop où cela pourrait nous entraîner. Comme nous n’aimons pas prendre de risques, nous préférons repousser votre amendement.