Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Monsieur le ministre, si l'effort budgétaire est normal, il faut proportions garder ! Or votre budget apparaît punitif, mettant in fine les citoyens dans la difficulté. Cela a été dit et je le répète : le choc fiscal que vous nous imposez ne peut avoir qu'un impact récessif, d'autant plus que vous l'avez construit sur une hypothèse de croissance aujourd'hui largement dénoncée par un grand nombre d'instances.

Bien des experts, d'ailleurs, ont fait la preuve du non-sens économique de votre budget. Vous parlez d'effort juste, mais vous oubliez ces 30 % de citoyens qui, du fait de la modicité de leurs revenus, sont à la peine lorsque les prix augmentent : 30 à 50 euros par mois de dépenses supplémentaires leur posent problème. Or, de par la taxation des heures supplémentaires, vous avez enlevé à la plupart d'entre eux la possibilité de gagner d'avantage. Ils ne comprennent pas, ils ne se l'expliquent pas.

Leur seule solution sera de moins consommer ; c'est d'ailleurs le point commun qu'ils auront avec ces classes laborieuses qui ne comptent pas leurs heures – artisans, commerçants, professions libérales – et qui seront obligées d'épargner d'avantage pour payer ce surcroît d'impôts. Comment booster la consommation dans un tel cas de figure ? Comment relancer la croissance dans de telles circonstances ?

Par ailleurs, charger la barque des entreprises par des taxations diverses et variées, y compris dans le PLFSS, n'est certainement pas la solution pour faire face à l'effondrement économique dont notre pays est victime.

Vous portez le coup de grâce à une industrie qui souffre déjà énormément d'une conjoncture défavorable, dans un contexte mondial plus que jamais concurrentiel.

Limiter la déductibilité des intérêts des emprunts des entreprises peut être une réponse pour certaines LMBO, mais cela obligera nombre d'entreprises françaises aux ramifications internationales à revoir leur business plan à la baisse, alors que, justement, ce sont elles qui investissent dans les secteurs stratégiques dont notre pays a tant besoin.

Pourtant, vous avez conscience que le milieu des affaires, celui qui crée de la richesse, celui qui crée des emplois, est en train de broyer du noir. Il redoute à juste titre les conséquences de la double panne de la consommation et de l'investissement.

Certes, vous avez réagi à certaines inquiétudes, notamment celles exprimées par nos start-up, mais dans l'improvisation et de façon très éloignée de la logique des affaires.

La France est à l'arrêt, le chômage bat des records. De grâce, ne revenez pas sur l'excuse du passé ! Vous comprenez comme nous tous que l'atonie économique est la conséquence malheureuse des crises successives partagées dans la zone euro.

Il faut donc inventer de nouveaux leviers. La relance keynésienne n'est plus de mise, mais vous n'en avez cure, et au lieu de faire de la réduction des dépenses publiques la priorité, vous vous contentez de les stabiliser en valeur, délivrant ainsi un message tronqué à la place financière.

Vous le savez bien, pour mettre de l'huile dans les rouages de l'économie, une nouvelle voie s'impose impérativement, celle qui saura redonner confiance à nos entrepreneurs, quelle que soit leur taille. Une banque publique d'investissement n'y suffira pas, d'autant plus qu'elle est un objet non identifié et plutôt bricolé, dont aucune étude d'impact n'a été réalisée quant aux divers modèles prudentiels des partenaires concernés. Il y a un vrai danger de faire de la BPI un fonds de retournement aux mains des politiques locaux et des commissaires au redressement productif.

En tout état de cause, elle ne remplacera jamais l'actionnariat privé, dont le rôle est de financer les hauts de bilan, mais qui, malheureusement, de par votre surfiscalisation, sera découragé en amont.

Mesdames et messieurs de la majorité, avez-vous conscience que pendant que vous usez d'un langage économique à rebours, d'autres pays font du dumping fiscal pour attirer les talents et les marchés ?

À l'instar de nos voisins allemands, il est fort possible de soutenir un capitalisme tonique avec un coût du travail révisé et une économie sociale de marché modernisée. Mais pour cela, il faudra abandonner votre vision idéologique et dogmatique pour adopter une vision prospective logique, et surtout concertée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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