Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

M. le ministre, je m'interroge sur le sens de cet article. Il prévoit que les collectivités locales « contribuent à l'effort de redressement des finances publiques […] ». C'est assez surprenant parce que je vous rappelle que les collectivités locales sont le premier investisseur public de notre pays puisqu'elles assurent 70 % de l'investissement public. Avec cet article, il s'agit donc les stigmatiser. Il y a ici, vous le savez, beaucoup d'élus locaux qui cumulent, et c'est utile en l'occurrence, car ils vous confirmeront que tous les budgets des collectivités sont votés à l'équilibre, que l'État est très sourcilleux sur les dépenses et que les chambres régionales des comptes, elles aussi, contrôlent régulièrement l'équilibre budgétaire de chacune. C'est donc d'autant plus stigmatisant. Pendant cinq ans, vous avez fustigé le gouvernement précédent, lui reprochant de stigmatiser les collectivités locales. Mais cet article n'est pas de nature à leur redonner la sérénité que selon vous nous leur avions fait perdre.

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