Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Charles de Courson :Il est défendu.
(L'amendement n° 14 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 13 est adopté.)
Charles de Courson :Il est défendu.
(L'amendement n° 14 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 13 est adopté.)
