Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Votes sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 527 Nombre de suffrages exprimés: 496 Majorité absolue: 249 Pour l’adoption: 299 contre: 197 (Le projet de loi organique est adopté.)

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