Intervention de Christian Eckert

Au Sénat, la commission des finances a adopté le projet de loi sans le modifier, mais le lendemain, le 4 juillet, l’ensemble du texte a été rejeté en séance publique. Le 16 juillet, la commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait pas parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion : elle a alors conclu à l’échec de ses travaux. Une telle conclusion était inévitable dès lors que – et ce de façon assez surprenante – les votes qui avaient conduit au rejet du projet de loi de règlement au Sénat répondaient à des préoccupations différentes voire opposées.

S’agissant du contenu de ce projet, je vous renvoie à mon rapport de première lecture, dont j’ai la prétention de dire qu’il est très détaillé. En l’absence d’amendements, la commission des finances a adopté l’article liminaire ainsi que les articles 1er à 9, soit le projet de loi dans son ensemble, identique au projet de loi adopté en première lecture. Il va donc de soi que je vous demanderai, au nom de la commission, de faire de même. Toutefois, je crains que nos collègues sénateurs ne conservent en deuxième lecture la même attitude…