Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial :

Sur bien des terrains, de bien des manières, les familles ont beaucoup à craindre et déjà beaucoup à regretter de la majorité et du Gouvernement actuels.

Venons-en à la fiscalité locale et à cette affaire d’augmentation à venir des droits de mutation. Qui imaginait cela ? Qui attendait cela ? Dans l’état actuel du marché de l’immobilier, est-ce une décision bien raisonnable ? Faut-il à ce point encourager l’augmentation de la recette locale et des impôts locaux ?

Vous nous honorez de votre présence madame la ministre de la décentralisation et monsieur le ministre du budget, il serait intéressant que vous nous expliquiez, d’un point de vue budgétaire et en termes de stratégie des collectivités locales, si cette augmentation des droits de mutation était vraiment une si bonne idée.

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