Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, madame la ministre, depuis votre arrivée au pouvoir, force est de constater qu’aucun texte budgétaire n’aura échappé au rejet de votre majorité totalement disloquée au Sénat. Monsieur Lefebvre, il aurait fallu que vous remontiez plus loin dans vos recherches, jusqu’en 1985, pour trouver une nouvelle lecture de la loi de règlement. Depuis 1985, il n’y en a pas eu. Ce doit être un effet du changement. Les députés du groupe UDI soutiennent les sénateurs qui, dans leur sagesse, se sont opposés à un texte qui ne fait en réalité que prendre acte des dégâts causés à notre pays par la politique du Gouvernement.

Que dire de l’année 2012, sinon qu’elle fut celle d’une forte désillusion pour des millions de Français et de Françaises ? Ce Gouvernement, chacun le sait, a multiplié les renoncements.

Le premier renoncement concerne le déficit et les chiffres du déficit. Alors que vous aviez annoncé qu’il serait réduit à 4,5 % du PIB, il a été de 4,8 %. Certes, partant d’un taux de 5,3 %, vous l’avez réduit de 0,5 %, mais vous devez à la majorité précédente une partie de ces résultats.

Je regrette que Mme Escoffier soit partie parce que, concernant la dette structurelle, je voulais la renvoyer au document de la Cour des comptes auquel elle avait fait référence. Pour ma part, j’adore cette lecture. En page 7 de ce document, il est écrit que l’effort de réduction de la dette structurelle a été significatif – 1,1 % de PIB – mais seulement du fait de l’importance des mesures de hausse des prélèvements obligatoires. S’il n’y avait pas eu ce matraquage fiscal, il n’y aurait pas eu cette baisse significative de la dette structurelle. C’est mieux de l’entendre de la bouche de Didier Migaud que de celle d’un député de l’opposition.

Il y a renoncement sur les prévisions de croissance : François Hollande promettait 0,5 % de croissance, celle-ci aura finalement été nulle.

Il y a renoncement aux économies sur la dépense publique car ce n’est pas à vous que l’on doit la majeure partie de la réduction des dépenses publiques mais bien à la majorité précédente. Citons encore Didier Migaud : « La Cour constate en la matière qu’une part de ces économies repose sur l’effet en 2013 des mesures prises sous la législature précédente dans le cadre de la RGPP, en particulier des réductions d’effectifs opérées en 2012. »

Il y a renoncement sur la compétitivité : vous avez préféré votre boîte à outils à l’arsenal proposé par Louis Gallois.

Il y a renoncement sur le pouvoir d’achat, puisque celui-ci a enregistré une baisse historique de 0,9 % en 2012. Il est vrai que le chômage avait augmenté – un million de chômeurs supplémentaires – pendant la précédente législature. Vous le dites souvent et je vous en donne acte. Cela résulte, il est vrai, de deux crises et certainement de mesures que nous n’avons pas su prendre pour améliorer la compétitivité des entreprises…

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