Intervention de Bernard Accoyer

Mon rappel au règlement est relatif au déroulement de nos travaux, madame la présidente, en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, saisie au fond pour l’examen de ce projet de loi. On a vu que, s’agissant de l’application de l’article 40, elle n’avait pas transmis au président de la commission des finances un certain nombre d’amendements. Certes, à l’évidence, ils n’étaient pas recevables, mais nous aimerions que cette pratique cesse, d’autant plus que cela pose un problème constitutionnel.

Mais ce n’était rien à côté de ce qui s’est passé ce matin, lors de la séance de la commission qui s’est tenue de onze heures trente à quatorze heures, avec comme ordre du jour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : il y avait là cinq ministres, vingt-deux collaborateurs de cabinets ministériels, un nombre important de commissaires de tous les groupes… et pas un seul document écrit disponible pour les commissaires ! C’est la première fois que j’assiste à une telle défaillance. Le texte a été mis en ligne vers seize heures, ce qui est tout à fait inacceptable. Il s’agit tout de même d’une affaire de 450 milliards d’euros, de questions qui sont essentielles pour les branches de la sécurité sociale : pas un document, pas un tableau, pas un PowerPoint… C’est tout à fait indigne d’une commission permanente saisie au fond sur un texte aussi important, saisie de la plus importante masse financière mobilisée chaque année dans notre pays. Et aucun document pour les parlementaires. Je vous demande donc, madame la présidente, de saisir le président de l’Assemblée nationale sur ce point parce que nous sommes dans des conditions dans lesquelles ne travaillent pas même les parlementaires de pays qui n’ont pas le centième des moyens dont nous disposons.