Intervention de Marc Dolez

La mise en place de ce comité est extrêmement dangereuse, en ce qu’elle conduira à marginaliser encore davantage les représentants des assurés sociaux dans les caisses de retraite et, qu’on le veuille ou pas, à réduire de fait le rôle du Parlement. Par cet outil, le Gouvernement contraindra le système de retraites à respecter à tout prix une trajectoire financière, prétendument vertueuse, autrement dit à entrer dans le cadre de normes dogmatiques d’équilibre financier. Il est évident que l’unique objectif de ce comité sera financier.

Pour ce qui est des recommandations, l’alinéa 18 de l’article 3 prévoit que les experts pourront proposer d’allonger encore la durée de cotisation sans que soit mentionnée la moindre limite. Il est prévu à l’alinéa 25 qu’ils puissent proposer d’utiliser le taux de remplacement comme une variable d’ajustement sous la seule réserve de ne pas descendre en dessous d’un plancher qui sera fixé par décret. Lequel sera-t-il ? Ce comité d’experts pourra également, selon l’alinéa 24, inciter à élever le taux de cotisations pour apporter des ressources en sus au régime, mais sans pouvoir dépasser un plafond lui aussi fixé par décret.

Même si les choses ne sont pas dites aussi franchement, il s’agit bien là d’un comité technocratique. Quatre personnes nommées par décret, le président nommé en conseil des ministres ! Qu’on le veuille ou non, ce comité sera forcément sous la tutelle de l’exécutif, sous ses ordres, ce qui permettra au Gouvernement de se défausser.