Intervention de Gaby Charroux

Comme viennent de le dire mes collègues, l’article 3 du projet de loi entend en finir avec – je cite – « le pilotage à vue » de notre système de retraites. C’est plutôt une bonne ambition. Il s’appuie pour cela sur le Comité d’orientation des retraites et crée ce fameux Comité de suivi des retraites en lieu et place du Comité de pilotage.

Il est à craindre, au regard des prérogatives données à ce comité, qu’une approche purement comptable et technocratique prenne le pas sur la consultation paritaire et la souveraineté du Parlement. En effet, ce comité aura le pouvoir de recommander, entre autres, l’utilisation du Fonds de réserve des retraites ou l’allongement de la durée de cotisation au regard de l’espérance de vie. Nous y revoilà !

Un décret encadrera les recommandations en matière d’augmentation du taux de cotisation, tout autant que de réduction du taux de remplacement.

L’encadrement, par décret, des recommandations citées laisse croire que les propositions de ce comité de suivi vont au-delà de simples recommandations. Sinon, pourquoi les encadrer ?

Nous voyons là un véritable risque de confiscation de la démocratie sociale et parlementaire et nous y sommes fermement opposés. Il s’agit donc de ne plus naviguer à vue, certes, mais de confier le gouvernail à un comité réduit avec, comme boussole, les dogmes négatifs qui président à cette réforme.

Permettez-moi, mes chers collègues, d’appeler votre attention sur le risque que comporte la mise en place d’un tel dispositif, que, bien sûr, nous regrettons.