Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Nous supprimons donc deux comités. Nous remplaçons le COPILOR, qui comptait quarante-huit membres, par une structure qui en compte cinq, dont son président ou sa présidente, et qui sera paritaire, ce qui est une façon d’être représentatif de la société. Le COR ne peut assumer une telle responsabilité car il rassemble des organisations syndicales et des partenaires sociaux désireux d’en rester à l’analyse et à l’évaluation de la situation sans avoir à faire eux-mêmes des recommandations. Enfin, la position que je défendais dans l’amendement qui a été lu en séance n’a absolument pas changé et celle du Gouvernement s’inscrit bien dans la droite ligne dudit amendement.

Il ne s’agit pas de contraindre le Gouvernement à suivre les recommandations formulées par le comité de suivi. Il s’agit de demander à un comité de suivi indépendant de lancer le débat et d’injecter dans le débat public des propositions sur la base desquelles le Gouvernement prendra ses responsabilités, ou pas d’ailleurs, mais la représentation nationale et la société tout entière pourront alors demander au Gouvernement de répondre de son inaction. La mise en place d’un nouveau comité de suivi, d’un mécanisme de pilotage, témoigne de la volonté d’apporter garanties et transparence au suivi régulier de nos régimes de retraites.

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