Intervention de Pascal Terrasse

Mon intervention me permettra, le cas échéant, de ne pas répondre à l’ensemble des amendements qui suivent. En effet, aux amendements de suppression actuellement en discussion s’ajoutent des sous-amendements ou des amendements visant à supprimer un certain nombre d’alinéas de l’article 3. En premier lieu, je veux rappeler qu’en 2010, nous avions fortement critiqué le COPILOR. Comme l’a rappelé Mme la ministre, nous estimons en effet qu’il appartient au Parlement et au Gouvernement de prendre leurs responsabilités en matière de réforme des retraites. Or, ce COPILOR présente un double défaut : il est pléthorique et ne se réunit jamais. Il est en effet composé de quarante-huit membres, s’est réuni une seule fois en formation plénière depuis sa naissance, en 2011, et n’a rendu aucun avis. Par ailleurs, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, vous qui faites souvent référence au rapport Moreau, il y était justement indiqué que le pilotage du système était défaillant, pour trois raisons que je veux ici rappeler.

Premièrement, dans les lois de 2003, puis de 2010, vous aviez engagé ce que l’on appelle une périodicité des clauses de « revoyure », pour vérifier que le pilotage et l’évolution des grands équilibres financiers s’inscrivaient dans un cadre normal. Or, ce système, me semble-t-il quadriennal, était anxiogène pour les Français. Aujourd’hui, le projet de loi met en place un mécanisme de pilotage annuel, ce qui constitue une avancée sérieuse.

Deuxièmement, ce pilotage sera naturellement permanent. À ce propos, je veux me tourner vers nos collègues du groupe GDR, pour leur dire que cette structure n’a pas vocation à émettre des recommandations sur des données telles que le taux de cotisation ou la baisse du taux de remplacement : c’est précisément énoncé par le texte.