Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Monsieur le rapporteur, nous sommes également sur le terrain, à la rencontre de nos concitoyens, et ils nous font part de leur inquiétude quant à l’iniquité qui peut exister entre la fonction publique et le secteur privé.

Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Conseil d’orientation des retraites, dans ses rapports fort intéressants, vous en convenez-vous mêmes : selon les projections de qu’il a établies pour les générations de 1950 à 1990, le taux de remplacement devrait connaître des tendances contraires dans le public et le privé. Dans le public, il devrait augmenter. Dans le privé, il devrait diminuer.

Le COR explique clairement comment le taux de remplacement net à l’âge de départ à la retraite va augmenter au fil des générations. Cela résulte de la montée en charge progressive du régime additionnel de la fonction publique, qui prend en charge une partie des primes de la fonction publique et auquel chaque génération a cotisé à partir de 2004. Alors que la génération de 1950 a peu cotisé, la génération 1960 aura cotisé à ce régime pendant la seconde moitié de sa carrière et la génération de 1980 pendant toute sa carrière.

Le COR dit bien qu’il y aura dans les années à venir une différence de taux de remplacement, dont vous parlez tout le temps, entre la fonction publique et le secteur privé. Nous ne l’inventons pas : c’est le COR qui l’écrit noir sur blanc dans son rapport.

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