Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 14
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, monsieur Dolez, parce que les dispositions que vous évoquez résultent de l’accord national interprofessionnel, qui a donné lieu à la très récente loi de sécurisation de l’emploi. Il ne nous paraît pas opportun de remettre en cause dès à présent ces dispositions, qui résultent de la négociation collective.
