Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 14
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Cet amendement, comme celui que j’ai défendu précédemment, a été déposé par la délégation aux droits des femmes, et non par moi seule. Il s’appuie sur l’ANI, dont l’article 12 prévoit que les organisations liées par une convention de branche doivent ouvrir une négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel. Quand cette négociation n’a pas eu lieu, alors qu’elle est obligatoire, nous demandons que les cotisations patronales soient calculées sur la base du temps plein.
J’entends bien que cet amendement porte sur l’ANI. Mais si nous le déposons aujourd’hui – et nous le déposerons à nouveau lors de l’examen de la loi sur l’égalité professionnelle – c’est parce qu’il concerne aussi les caisses de retraite.
