Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 16
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable à la suppression de l’article 16 car celui-ci permettra, à l’évidence, d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante, peu de rachats étant effectués en raison des tarifs pratiqués.
L’aide apportée par l’article 16, d’un montant de 1 000 euros par trimestre, permettra d’améliorer quelque peu la situation. Mais nous avons tous ici bien conscience – chacun l’a rappelé avec ses mots – que cela n’est pas satisfaisant.
Nous verrons, dans la suite du débat, que d’autres progrès sont proposés. Cela étant, la suppression de l’article 16 n’est pas la bonne solution.
