Intervention de Marc Dolez

Nous avons écouté avec attention Mme la ministre. Tout comme notre collègue Nilor, nous ne sommes pas totalement convaincus.

Je souhaite surtout dire à Mme la ministre qu’il ne faut pas se méprendre sur le sens de notre vote sur cet amendement de suppression. Si nous proposons de supprimer l’article 16, c’est pour demander au Gouvernement d’améliorer le dispositif,…