Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis, à regret, un avis défavorable, non sur le fond, mais parce qu’il s’agit d’un cavalier : ces dispositions relèvent du droit du travail et non de notre projet sur les retraites.

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