Intervention de Christian Paul

Je le présente au nom du groupe SRC et suis sûr d’être entendu par M. Borloo qui avait une intention assez proche, même si le dispositif qu’il proposait était relativement sommaire.

Nous souhaitons permettre la valorisation des stages dans la durée de vie au travail, et donc leur intégration au système des retraites. Cet amendement, si le Parlement l’adopte, ouvrira aux étudiants la possibilité de verser des cotisations d’assurance vieillesse, de façon très symbolique, au titre de leurs stages en entreprise, dès lors que ces stages font l’objet d’une gratification – car il ne s’agit pas d’un salaire, puisque ce n’est pas un contrat de travail, mais d’une gratification. Chaque trimestre de stage au cours d’une année ouvrira donc la possibilité de cotiser pour un trimestre d’assurance vieillesse, dans la limite de deux trimestres au total. Il faudra naturellement, par voie réglementaire, préciser quelle durée minimale de stage peut déclencher la prise en compte d’un trimestre, mais c’est une formule tout à fait intéressante.

Afin de faciliter l’accès effectif des stagiaires à ce dispositif, il faudra préciser également par décret les modalités d’échelonnement du versement de ces cotisations, qui pourraient être réparties sur un an, voire sur deux ans. Les simulations laissent envisager des versements de 12,50 euros par mois pendant deux ans ou de 25 euros par mois pendant un an : une participation qui revêt, mois après mois, un caractère relativement symbolique.

Deux trimestres pourront être validés à ce titre. Dans ce cas, le nombre de trimestres pouvant faire l’objet d’un rachat, dispositif évoqué à l’article 16, sera réduit d’autant.

Le Gouvernement a exprimé en commission l’intention de s’engager positivement dans cette voie, et je m’en réjouis. Je souligne également que, dans l’esprit de ce qu’a dit Mme la ministre, nous souhaitons que ces stages soient mieux encadrés par la loi. Mme Khirouni en parlera certainement tout à l’heure. Nous réfléchissons à cet encadrement, peut-être au moyen d’une proposition de loi qui viendrait dans les prochains mois.

Cette prise en compte des stages, par ailleurs mieux encadrés sur le plan législatif, dans le système de retraites, permettra d’avancer sans confusion. C’est un signal important, et même plus que cela : c’est un choix utile en faveur des jeunes, qui sont inquiets pour certains et, pour d’autres, désireux de savoir dans quelles conditions ils pourront, le moment venu, préparer leur retraite.