Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 16

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Favorable. Je veux saluer le travail du groupe SRC, auquel je serais heureuse que puissent se rallier des parlementaires d’autres groupes, comme à l’instant M. Borloo, pour la prise en compte des périodes de stage pour les étudiants. Je veux en particulier remercier Christian Paul pour sa présentation, ainsi que Pascal Terrasse qui s’est impliqué dès le départ en faveur de cette prise en compte.

Très concrètement, nous proposons à des étudiants qui font des stages d’apporter une contribution limitée, mesurée, pour pouvoir bénéficier de deux trimestres au titre de la retraite, imputables sur les quatre trimestres qu’ils peuvent racheter à un tarif aidé.

Cette contribution financière, qui sera de 12,50 euros par mois pendant deux ans ou de 25 euros par mois pendant un an, n’est pas une cotisation, puisqu’il ne s’agit pas d’une période travaillée au sens classique du terme. Ce n’est pas non plus un rachat, puisque nous ne sommes pas dans le cadre du dispositif de rachat tel qu’il existe. Les étudiants qui font des stages pourront bénéficier le cas échéant de cette mesure, les deux trimestres venant toutefois s’imputer sur les quatre qu’ils peuvent racheter à tarif avantageux.

En gros, certains étudiants choisiront de racheter quatre trimestres, d’autres contribueront pour deux trimestres de stage, d’autres encore choisiront de valider quatre trimestres dont deux au titre des stages et deux au titre du rachat des périodes d’études.

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