Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Je dois avouer que je suis déçue par l’amendement qui résulte du travail avec le Gouvernement. Le dispositif de l’article 16 est considéré comme inopérant par tout le monde, rapporteur compris. Pourquoi ? Parce qu’on demande à une catégorie précaire de racheter des trimestres, et à elle seule : les stagiaires seront en effet seuls à cotiser, les entreprises restant exemptées. C’est vraiment nier la réalité que de vouloir mettre en place ce dispositif en l’état. M. Vigier a d’ailleurs déposé un amendement qui se rapproche du vôtre, mais il y a une différence majeure : l’augmentation de la gratification.

Si les modalités concrètes sont renvoyées à un décret, on a fait état de mensualités de 12,50 euros pendant deux ans, soit 300 euros. Il faut que cette somme soit compensée par l’entreprise ayant recours au stagiaire. La gratification prévue actuellement – 436 euros environ – est déjà très faible. Si, en plus, l’étudiant doit la ponctionner pour valider son stage dans la perspective de la retraite, elle le sera davantage encore !

Madame la ministre, je vous demande de sous-amender le dispositif proposé et d’inclure une augmentation de compensation de la gratification.

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