Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article constitue – c’est suffisamment rare pour le remarquer – une véritable avancée sociale ; nous la saluons donc. Cette mesure, réclamée de longue date par les syndicats, permet aux 370 000 apprentis de voir enfin leur assiette forfaitaire augmenter, grâce à quoi ils pourront valider une durée d’assurance vieillesse égale à celle de leur contrat et voir ainsi leur formation prise en compte pour leur retraite.

Ce pas en avant est réalisé en deux temps : d’abord, les apprentis passent à une assiette réelle pour les cotisations finançant le risque vieillesse ; ensuite, on introduit un système de validation complémentaire de droits à la retraite pour les apprentis qui ne valident toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage sur une année civile.

Le financement de ce dispositif repose sur la Sécurité sociale. Si les moyens existent pour cette mesure, pourquoi ne pas prendre en compte les périodes de stage et les études supérieures dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse, comme nous l’avons proposé à travers les amendements précédents ? Profitons de cette avancée sociale pour permettre aux stagiaires de cotiser et ainsi de partir à la retraite à un âge et à un taux raisonnables.

Par ailleurs, cotiser pour les études supérieures permettrait à cette génération qui arrive tard sur le marché du travail de ne pas en sortir trop tardivement. En effet, la hausse de la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans à compter de 2020 signifie que la génération qui entrera à ce moment-là sur le marché du travail y restera jusqu’à soixante-dix ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein – pour ceux qui auront la chance d’avoir un emploi et de le garder jusqu’à cet âge, ce qui est loin d’être gagné d’avance !