Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

La présente mesure confirme ce que les syndicats demandaient depuis bien longtemps, à savoir la garantie de la validation de tous les trimestres d’apprentissage comme des trimestres cotisés. Il s’agit là – une fois n’est pas coutume, hélas ! – d’une excellente mesure et d’une avancée sociale concrète qui permettra à 370 000 apprentis de voir leur travail, lequel peut commencer précocement, reporté en intégralité sur leur cotisation vieillesse.

Du fait des carrières de plus en plus fractionnées, la formation se doit aujourd’hui d’être de mieux en mieux prise en compte. C’est pourquoi la cotisation des apprentis nous permet de demander au Gouvernement, comme nous l’avons fait à travers nos amendements nos 894 à 908 , un rapport pour étudier la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse.

Si les finances de la Sécurité sociale le permettent, les stagiaires et les étudiants souhaitent eux aussi voir leurs efforts récompensés en termes de cotisations vieillesse. Le statut des stagiaires étant réellement précaire, il serait intéressant de les aider en faisant en sorte que les périodes de stage soient prises en compte dans les cotisations vieillesse. En ce qui concerne les étudiants, il serait très important de leur permettre de cotiser pour qu’ils puissent cesser de travailler à un âge normal et bénéficier d’une retraite à taux plein. Même si la présente réforme permet de faciliter le rachat des trimestres d’études, nous souhaiterions mettre en place un véritable projet de cotisations pour les étudiants au lieu d’une simple opération de rachat.

En conclusion, nous sommes très satisfaits de cette avancée et vous proposons d’aller encore plus loin pour faire progresser les conditions d’études et de travail au sein de notre société.

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