Intervention de Denis Jacquat

Afin de compenser cette hausse de charges pour les employeurs d’apprentis, une nouvelle exonération est prévue. Le financement de la mesure est assuré par la Sécurité sociale, pour un montant de 140 millions d’euros en 2014, qui devront figurer dans le PLFSS. À ce propos, je rappelle ce que Mme la ministre nous a dit lors de la présentation du PLFSS en commission : certaines mesures figurent dans ce projet de loi sur les retraites tandis que leur financement se retrouvera dans le PLFSS. Quoi qu’il en soit, ce financement doit donc être assuré par la Sécurité sociale. Or cet organisme n’a plus d’argent. Comment, dès lors, la tuyauterie de cette usine à gaz va-t-elle se monter ?

Deuxièmement, pour les apprentis qui n’arriveraient pas, néanmoins, à valider quatre trimestres par année civile de formation, un système de validation complémentaire par le biais d’un versement d’un complément de cotisation d’assurance vieillesse va être assuré par le Fonds de solidarité vieillesse, soit un transfert annuel de 18 millions vers les régimes de base. Cependant, le FSV, lui non plus, n’a plus d’argent. Quel sera donc le montage financier ?