Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, vous soulevez une vraie difficulté. Aujourd’hui, pour démontrer la réalité d’une période d’exercice passée en tant qu’aide familial agricole et avoir le droit de racheter les trimestres correspondant, il faut prouver que l’on a effectivement travaillé sur une exploitation agricole. Pour cela, on fait appel à des témoins qui, au regard de la législation actuelle, doivent avoir exercé sur la même commune.

Vous proposez d’étendre aux cantons l’espace géographique sur lequel pourraient se situer ces témoins. La réalité cantonale nous paraît très vaste et surtout très diverse : il y a des cantons de petite taille, ce qui garantit une certaine cohérence, mais il y en a aussi d’extrêmement vastes.

Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, en vous indiquant que le Gouvernement a la volonté de publier un décret étendant aux communes limitrophes de la commune concernée le lieu de résidence sur lequel doivent se situer les témoins dont les témoignages sont recueillis. J’en prends l’engagement.