Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

C’est un sujet à la fois simple et compliqué. D’un point de vue politique, c’est simple. Il y a ceux qui, depuis de nombreuses années, ont fait des promesses au monde agricole et ne les ont jamais tenues. Le Président François Hollande s’est engagé à relever le montant des pensions à hauteur de 75 % du SMIC. L’engagement est tenu dans ce texte, qui doit d’ailleurs être accompagné par les dispositifs pris en 1997, notamment la mise en place d’une retraite complémentaire. C’est un paquet agricole au profit des agriculteurs. Nous avons tracé un horizon, et il se concrétise dans ce texte.

Néanmoins, le régime agricole géré par la Mutualité sociale agricole est en fort déséquilibre financier. Le montant global des dépenses est d’environ 10 milliards d’euros, celui des cotisations des agriculteurs en activité étant d’environ 1,5 milliard. Il y a donc un grand déséquilibre financier, dû d’ailleurs à un déséquilibre démographique, comme c’est le cas dans un certain nombre de régimes spéciaux, notamment celui des mines.

Ce à quoi s’engagent donc la représentation nationale et plus encore le Gouvernement, c’est la solidarité. Nous sommes solidaires du monde agricole. J’entends certains dire que ce n’est pas suffisant. Mais gardons-nous oui ou non le cap ? Plusieurs d’entre nous ont eu raison d’insister sur le fait que des hommes et des femmes travaillent dur, que c’est difficile, et c’est un engagement que nous prenons dans cet article. Je sais que le président de notre séance, Christophe Sirugue aurait souhaité intervenir dans le débat mais il ne peut pas en raison de ses fonctions. Il est très attentif, comme moi, au monde agricole.

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