Intervention de Gérard Sebaoun

Je vais prononcer quatre petites lettres qui changent tout : RQTH – La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, anciennement attribuée par la COTOREP. J’avoue qu’en découvrant l’article 23, je me suis interrogé au regard des deux types de population concernés : ceux qui sont à 80 % d’incapacité permanente, soit une population relativement restreinte, et ceux qui sont couverts par la RQTH, soit plus de 800 000 personnes en 2012. La décision de faire disparaître ces quatre petites lettres m’interpellait. Mais les échanges que j’ai eus avec le rapporteur, Mme la ministre et d’autres collègues m’ont tout de même relativement rassuré puisque d’un seuil de 80 % d’incapacité permanente, on va passer à 50 %. Il est vrai que la RQTH restait d’une définition assez fluctuante alors que l’incapacité permanente, elle, correspond bien à un barème normé. De plus, M. le rapporteur soutiendra à titre personnel un amendement, no 2340 , qui améliorera significativement le texte. Mais il y avait vraiment sujet à débat et je comprends que les associations aient pu s’en émouvoir.