Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le projet de loi de modernisation de l’action publique, et plus particulièrement la création de la métropole de Lyon.

En premier lieu, permettez-moi de relever que votre Gouvernement abroge toutes les mesures qui visaient à mettre un peu d’ordre dans le millefeuille territorial. Vous supprimez le conseiller territorial, vous remettez de la clause de compétence générale à tous les étages, et vous complexifiez encore les choses avec ce projet de loi, où le Gouvernement amende lui-même son texte…