Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473, 825).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article unique de la proposition de loi à l’exclusion de tous les amendements.

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