Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Il n’y a pas beaucoup de compétences à transférer. Le travail mené avec les régions sur les transports va porter ses fruits, même si, on l’a vu lors du récent drame ferroviaire, beaucoup reste à faire. Mais il reste au moins une compétence qui n’est pas suffisamment prise en compte et qui pose problème à l’ensemble des habitants de cette zone urbaine dense : c’est le logement. À partir de cette problématique, le Gouvernement a donc proposé de créer une métropole fusionnant des établissements publics intercommunaux et qui aura comme compétences essentielles le logement, l’environnement et la qualité de l’air. Je suis persuadée qu’après le travail qu’ils ont accompli au sein de Paris Métropole, les élus de cette aire urbaine dense, et tellement remarquable puisqu’elle contient notre capitale, sauront régler les problèmes de leur population. Nous avons besoin d’eux parce que la Capitale ne peut supporter d’être en difficulté, je pense en particulier à ses nouveaux habitants.

S’agissant des zones urbaines et des métropoles de droit commun, le Gouvernement reconnaît ce fait urbain sans adopter, je l’ai dit, la ligne de la stratégie de Lisbonne, mais celle du polycentrisme. Le Gouvernement a décidé – comme le Président de la République l’avait annoncé dès le 5 octobre – de rendre aux régions et aux départements la clause générale de compétence, qui n’est pas la cause des maux de nos territoires.

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